[POLITIQUE] La loi HADOPI ou riposte graduée

[Cr30s]

Bien le bonjour, amis de Modding.fr

J'aimerais vous parler d'un projet de loi que je trouve au plus au point révoltant : le projet de loi Olivennes .
Certes, vous allez me dire que ça y est, chez MFR on va aussi se tapper de la politique, mais là c'est un peu particulier.
En effet cette "loi" nous concerne nous, en tant que geek et qu'internaute .

Pour résumer, la loi Hadopi ou projet de loi Olivennes (PDG de la FNAC) autorise la création d'une commission mandatée par le Conseil d'État (le même conseil qui donne ses pouvoirs à la CNIL) afin de lutter contre les téléchargements illégaux d'œuvres de l'esprit(comprendre albums, et films) en supprimant la connexion internet incriminée pendant une durée incompressible d'un an, après l'envoi de deux courriers d'avertissement.

Pour détailler, la comission hadopi se réserve le droit, lorsque des téléchargements illégaux ont été constaté sur une ligne internet, de couper celle-ci pendant un an et de mettre le propriétaire sur une "liste noire" pour empêcher toute nouvelle souscription pendant un an .

A savoir ques les 2 courriers d'avertissements sont facultatifs et que la comission se réserve le droit de passer l'envois pour "améliorer la riposte graduée" . Le projet de loi étant bien entendu propulsé par le consortium des majors du disque, tout est fait pour récupérer un maximum d'argent.

De plus, c'est bien la ligne incriminée qui est coupée, même s'il s'avère que les autorités sont au courant que vous vous êtes fait pirater votre connexion, c'est vous qui serez sur liste noire, sans internet pendant un an.
Et la comission peut ensuite envoyé le téléchargeur devant les tribunaux, qui pour le coup est normal, puisque jugé par un juge mandaté par la Cour . Par contre, si le propriétaire de la ligne est le téléchargeur, il subira un cumul des peines(coupure de la connexion plus au maximum 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende), ce qui est strictement interdit par le droit français depuis maintenant quelques années ."... deux peines ne sont cumulables que si elles ont été jugé de même nature par un tribunal acermenté ... il en va de même pour la mention de récidive ..."

Ce qui est réellement révoltant, c'est qu'il y a 3 mois de celà, au parlement Européen, une loi est passée interdisant ce type de "riposte graduée" "considérée comme liberticide et allant à l'encontre des droits de l'homme". Mais le cabinet Albanel pousse gentiment cette loi mine de rien .

D'ailleurs, réponse officielle du cabinet de Madame Christine Albanel à la question du piratage de connexion :C’est « un jeu d’enfant de sécuriser une liaison Wifi » nous assure encore le cabinet qui n’hésite pas à faire la rapide analogie entre les dispositifs de contrôles parentaux et la sécurisation d’un abonnement Internet. Monsieur Durand-Dupond devra donc maîtriser sur le bout des ongles clé Wep et filtrage Mac.

Enfin, l'ASIC, le groupement des principaux acteurs du Web, à savoir Google, Microsoft France, Myspace, dailymotion,Skyrock, ... a publié un rapport exposant point à point le pourquoi de leur opposition à ce projet de loi .

Alors bon, je ne défend pas le téléchargement illégal d'œuvres de l'esprit, mais imaginez une PME qui ne peut accéder au net pendant 1 an parce que quelqu'un à utilisé la connexion de manière peu orthodoxe, c'est à l'heure actuelle, la mort de l'entreprise .

Seul petit bémol, à l'heure actuelle les offres triple-play (tv,internet,téléphone) ne sont pas concernés, car la coupure d'internet entraînerai un dépassement des prérogatives de la loi .

Sources : PCInpact
Pétition de SVM : ici
Malheureusement je n'est pas pu trouver de version à jour du texte de loi .

[tomxpc]

Il est vrai que certains directives de cette loi peuvent paraitre sévères.

On ne rentrera pas dans le discours en ce qui concerne la musique et les films. Bien qu'il existe des sites qui proposent de la musique libres de droits

Par contre, concernant le téléchargement de logiciels, je dis stop au téléchargements illégaux et pensez aux libres.

Pour informations sachez qu'environ tous les gros logiciels propriétaires ont un équivalents en libre, qui est tout aussi puissant.

Pour ce qui est de vos futurs posts,

JE PRECISE QUE MODDING.FR N'EST PAS UN SITE DE CRITIQUE DE LOIS, DONC ON EN DISCUTE MAIS MOLO SUR LA VIOLENCE DES POSTS.

MERCI, POUR VOTRE COMPREHENSION

[Cr30s]

C'est bien vrai tom, je n'ai pas ouvert ce topic pour que tout le monde commence à critiquer la politique de tel ou tel, mais pour informer de l'existence de ce projet de loi et éventuellement apporter des précisions sur sa mise en œuvre ou son application .

J'avoue cependant que mon post est subjectif et que je suis opposé à ce projet de loi .

[[G]`]

La riposte graduée oui, mais faut aussi prendre en compte que le "téléchargement" n'est pas tout le temps illégale

Ce qui me gene se serai les methodes employées pour faire fonctionner cette loi ...

+ 1 avec le libre on y trouve les équivalents et même des logiciels mieux ( deepburner, the Gimp pour ne citer qu'eux ... )

D'ailleur c'est quoi l'alternative libre de solidWorks ?

[tomxpc]

Regarde par ICI
Mais je ne sais pas ce que vaut c'est logiciel, car la CAO ce n'est pas mon domaine.
Demande à Netroxx

[[G]`]

merci je vais lui envoyer un mp

[Cr30s]

J'utilise quasiment que du logiciel libre à l'exception de la suite CS3 de chez Adobe . Parce que ok, l'open source et le freeware c'est bien, mais il y quand même des logiciels payant qui sont loin devant : Premiere Pro par exemple .

Jamais trouver d'équivalent à la hauteur , surtout depuis que Adobe pousse de plus en plus loin l'interropérabilité de ces logiciels entre eux.

Pour en revenir à ce projet de loi, ce qui est le plus dérangeant c'est qu'il n'a qu'une visée économique (c'est pas moi qui le dit c'est écrit noir sur blanc dans le texte de loi) et pas pédagogique .

Ce texte n'aborde qu'au cours de 2 lignes sur les 6 premières pages l'initiative que devrait prendre les producteurs afin de re-conquérir le marché.
C'est à dire suppression des DRM trop contraignant, réduction des tarifs en ligne, etc ...